En France, l’utilisation des nacelles élévatrices, essentielles pour travailler en hauteur en toute sécurité, est strictement règlementée afin de garantir la sécurité des opérateurs et des personnes à proximité.
Parmi les obligations imposées aux employeurs, la réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) est un élément central.

Ces contrôles visent à s’assurer du bon état de fonctionnement des nacelles et à prévenir tout risque d’accident. La périodicité des VGP diffère en fonction du type de nacelle utilisé et du mode de fonctionnement de leur système de levage.

Les nacelles manuelles : une VGP tous les 3 mois

Les nacelles manuelles, actionnées par la force humaine, nécessitent des contrôles plus fréquents. Conformément à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, ces équipements doivent faire l’objet d’une VGP tous les trois mois. Cette fréquence accrue résulte des risques potentiels liés à leur utilisation directe par l’opérateur et à l’absence de motorisation qui pourrait compenser les efforts humains.

Il est à noter que la périodicité est influencée par le mode de levage : si la nacelle est équipée d’un système électrique pour monter, elle sera soumise aux règles des nacelles motorisées (tous les six mois). En revanche, si le levage est entièrement manuel, une VGP tous les trois mois est exigée.

Les nacelles automotrices : une VGP tous les 6 mois

Les nacelles automotrices, motorisées et autonomes dans leurs déplacements, bénéficient d’une périodicité de contrôle fixée à tous les six mois. Ces équipements, conçus pour être plus sophistiqués et sûrs, sont réglementés par le même arrêté, qui tient compte des différences technologiques et fonctionnelles entre les nacelles manuelles et motorisées.

Préparateurs de commandes et nacelles élévatrices : une distinction importante Les préparateurs de commandes (tels que les chariots élévateurs ou transpalettes) et les nacelles élévatrices (y compris les nacelles picking) sont soumis à des règles différentes en matière de VGP.

La distinction repose sur leur usage principal :

  • Préparateurs de commandes : Ces équipements sont destinés au levage et au déplacement de marchandises. Ils nécessitent une VGP tous les 12 mois, sauf en cas d’utilisation intensive ou dans des environnements exigeants.
  • Nacelles élévatrices : Conçues pour le levage de personnes, elles sont soumises à des contrôles plus fréquents en raison des risques liés aux travaux en hauteur. La périodicité des VGP est de trois mois pour les nacelles entièrement manuelles et de six mois pour les nacelles motorisées ou équipées d’un levage électrique.

Cette différence illustre l’importance d’adapter la fréquence des contrôles aux spécificités et aux risques de chaque type d’équipement.

Cadre législatif et obligations de l’employeur

La réalisation des VGP repose sur un cadre règlementaire solide :

  • Code du travail, article R. 4323-23 : Il impose aux employeurs de procéder à des contrôles réguliers pour déceler toute détérioration susceptible de créer un danger.
    Article R. 4323-23 : Cet article stipule que des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d’équipement de travail pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
  • Arrêté du 1er mars 2004 : Cet arrêté précise la fréquence des VGP ainsi que les modalités de contrôle pour les appareils de levage.

Article 3 : Le chef d’établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des examens, épreuves et essais à réaliser.

Qui réalise les VGP ?

Les Vérifications Générales Périodiques doivent être effectuées par des personnes qualifiées et compétentes, telles que des techniciens spécialisés ou des organismes de contrôle agréés. Ces professionnels doivent posséder une connaissance approfondie des réglementations en vigueur et des spécificités techniques des nacelles élévatrices. Ils utilisent des outils adaptés pour inspecter les différents composants des nacelles, tels que les systèmes de levage, les dispositifs de sécurité et les structures porteuses. Il incombe à l’employeur de sélectionner un prestataire reconnu ou un personnel interne qualifié pour s’assurer que ces contrôles sont réalisés dans les règles de l’art.

L’employeur doit :

  1. Planifier les VGP dans les délais impartis (3 ou 6 mois selon le type de nacelle élévatrices).
  2. Tenir un registre de sécurité où sont consignés les rapports de contrôle.
  3. Mettre à disposition les documents nécessaires aux vérifications, notamment la notice d’instructions du fabricant, le certificat de conformité et les rapports précédents.
  4. Confier les contrôles à des personnes qualifiées, disposant des connaissances et des outils requis pour effectuer les examens.
  5. Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations liées aux VGP peut entrainer des sanctions financières et juridiques pour l’employeur, ainsi qu’un risque accru d’accident pour les travailleurs. Ces vérifications ne sont donc pas une simple formalité, mais une mesure essentielle pour préserver la sécurité sur les lieux de travail.

La règlementation des VGP des nacelles élévatrices reflète les exigences de sécurité adaptées aux spécificités techniques de chaque type d’équipement. Pour les nacelles manuelles, les contrôles doivent être réalisés tous les trois mois, tandis que pour les nacelles automotrices, une périodicité de six mois est imposée. Respecter ces fréquences est essentiel pour garantir la sécurité des opérateurs et se conformer aux obligations légales en vigueur.